La première session du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d'art » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « construction en ouvrage d'art » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1993 aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « construction en ouvrage d'art » est abrogé.