Article 2 (Décret n° 2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)

L'article 9 est modifié comme suit :
I. - La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
« Le conseil d'administration siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf en matière de vote ou de modification du budget où la présence de la majorité des membres qui le composent est exigée. »
II. - Dans la première phrase du troisième alinéa, les mots : « d'ordre budgétaire et » sont supprimés.