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Article (Arrêté du 23 mars 1999 relatif au Comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement)

Article (Arrêté du 23 mars 1999 relatif au Comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement)

Art. 2. - Le comité est composé ainsi qu'il suit :

1o Un premier collège comprenant des personnalités, dont le président, choisies en fonction de leur compétence dans le domaine des sciences de la Planète ou de l'environnement ;

2o Un deuxième collège comprenant :

a) Un membre désigné sur proposition du premier vice-président de la conférence des présidents d'université, en raison de ses compétences dans le domaine des sciences de la Planète ou de l'environnement ;

b) Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés sur proposition du directeur de la recherche en accord avec les directeurs généraux, administrateurs généraux ou présidents-directeurs généraux des organismes suivants :

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Bureau de recherches géologiques et minières ;

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

Centre national de la recherche scientifique ;

Centre national d'études spatiales ;

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Commissariat à l'énergie atomique ;

Institut de recherche pour le développement ;

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Institut national de la recherche agronomique.

Chacun de ces membres doit être compétent dans le domaine des sciences de la Planète ou de l'environnement et exercer des responsabilités dans ce domaine au sein de l'organisme au titre duquel il est désigné.

Les membres des deux collèges sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une durée de deux ans renouvelable.

En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur et selon les mêmes modalités.