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Article (Décret du 10 décembre 1998 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux de construction du nouveau tunnel ferroviaire de Lajout sur le territoire de la commune de Marseille)

Article (Décret du 10 décembre 1998 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux de construction du nouveau tunnel ferroviaire de Lajout sur le territoire de la commune de Marseille)

Art. 3. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.