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Article (Décret no 98-1295 du 30 décembre 1998)

Article (Décret no 98-1295 du 30 décembre 1998)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.