Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées)
Article 2
Compétence territoriale
L'agence est compétente pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.