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Article (Décret no 97-1236 du 26 décembre 1997 relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier)

Article (Décret no 97-1236 du 26 décembre 1997 relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier)

Art. 2. - Dans le premier alinéa de l'article R. 121-4 du code forestier, les mots : « le ministre de l'agriculture peut » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la forêt et le ministre chargé de l'environnement peuvent conjointement », et les mots : « Il fixe » par les mots : « Ils fixent ».