Article (Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VII. - Service d'accompagnement et de suite Lielos 95

(géré par l'association ARMME, 95370 Montigny-lès-Cormeilles)

Accord collectif d'établissement du 14 décembre 1999 et avenant du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.