Article (Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

II. - Centre de formation et de rééducation professionnelle

(géré par l'association Valentin-Haüy, 75007 Paris)

Accord collectif du 13 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.