Articles

Article (Arrêté du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)

Article (Arrêté du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)

Art. 1er. - Le dixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé est ainsi rédigé :

« Ministère de la défense : conseillers pour les affaires administratives, chefs de service administratif et attachés de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés, chargés d'études documentaires, secrétaire général et agent comptable de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. »