Article 24
I. - Le code des ports maritimes est ainsi modifié :
1o A l'article L. 211-1, les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 211-2, » sont supprimés ;
2o L'article L. 211-2 et le deuxième alinéa de l'article L. 211-3 sont abrogés ;
3o A l'article L. 211-4, les mots : « de l'article 280 » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa de l'article 285 ».
II. - Les dispositions du I ci-dessus entrent en application à compter du 1er janvier 2001. Toutefois, la taxe sur les passagers continue à être perçue jusqu'au 1er juin 2001 dans les conditions antérieures, à concurrence de 75 % selon le taux applicable au 31 décembre 1999 et au profit des collectivités et établissements publics participant au financement des travaux des ports.