Article (Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'étiquetage des produits et aux codes des coussins de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés)

Art. 3. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), les codes suivants sont ainsi remplacés :

- le code « 103C04 Coussin de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés » par : « 103C05 Coussin de série,... » ;

- le code « 103C04.1 Coussin de série de positionnement, standard » par : « 103C05.1 Coussin de série... » ;

- le code « 103C04.2 Coussin de série de positionnement, modulaire » par : « 103C05.2 Coussin de série.... » ;

- le code « 103C04.21 Base du coussin de série de positionnement, modulaire » par : « 103C05.21 Base du coussin.... » ;

- le code « 103C04.22 Le plot » par : « 103C05.22 Le plot ».