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Article 58 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))

Article 58 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))


I. - Au premier alinéa de l'article L. 45 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le mot : « mari » est remplacé par le mot : « fonctionnaire ».
II. - Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé :
« En cas de décès de l'un des bénéficiaires, sa part passe le cas échéant aux orphelins de moins de vingt et un ans, légitimes ou naturels, issus de son union avec le fonctionnaire ou le titulaire de la pension, ou adoptés au cours de cette union. »
III. - Le troisième alinéa du même article est supprimé.