Article 1 (Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours : 57,96 EUR ;
Travaux dirigés : 38,65 EUR ;
Travaux pratiques : 25,76 EUR.