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Article 3 (Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire)

Article 3 (Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire)


Les durées de service hebdomadaires enregistrées sur les feuilles de route font l'objet d'une récapitulation mensuelle, dans le cadre du mois civil, établie à la diligence de l'employeur. Ce récapitulatif mensuel est établi en fin de mois, et au plus tard le 10 du mois suivant.