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Article (Arrêté du 5 juin 1998 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

Article (Arrêté du 5 juin 1998 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :

- le directeur des personnels enseignants ;

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de la recherche ;

- le directeur de l'enseignement supérieur ;

- le directeur de la programmation et du développement ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le recteur de l'académie de Rennes ;

- le recteur de l'académie de Versailles ;

- le recteur de l'académie de Bordeaux ;

- l'un des deux adjoints au directeur des personnels enseignants ;

- l'adjoint au directeur de l'enseignement supérieur ;

- le sous-directeur des statuts et de la réglementation des personnels enseignants.