Article (Décret n° 2001-638 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Art. 1er. - Les annexes du décret du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les annexes du présent décret.