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Article (Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Commission administrative paritaire no 2

Directeur adjoint.

Inspecteur principal de 1re classe.

Inspecteur principal de 2e classe.