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Article (Arrêté du 25 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article (Arrêté du 25 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Art. 2. - La composition des commissions paritaires visées à l'article 1er est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 241 du 17/10/20 0 page 16467 à 16468

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