Article (Décret n° 2000-1297 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les céréales et le riz perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)

Art. 4. - Le montant maximum de la taxe est fixé à :

0,49 Euro par tonne pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs et le riz ;

0,26 Euro par tonne pour l'avoine, le seigle, le sorgho et le triticale.