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Article (Arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés)

Article (Arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés)

Art. 3. - L'échelon délocalisé du service des nouvelles des marchés comprend également des centres locaux, au sein de chacune des délégations régionales :

Région 1 :

- centre local de Lille ;

- centre local de Rouen.

Région 2 :

- centre local de Rungis.

Région 3 :

- centre local d'Angers ;

- centre local de Nantes ;

- centre local de Saint-Méloir-des-Ondes ;

- centre local de Saint-Pol-de-Léon ;

- centre local de Tours.

Région 4 :

- centre local de Lyon ;

- centre local de Strasbourg.

Région 5 :

- centre local d'Avignon ;

- centre local de Cavaillon-Châteaurenard ;

- centre local de Hyères ;

- centre local de Marseille ;

- centre local de Nice ;

- centre local de Nîmes ;

- centre local de Perpignan.

Région 6 :

- centre local d'Agen ;

- centre local de Bordeaux ;

- centre local de Moissac ;

- centre local de Toulouse.

Chaque centre local est dirigé par un chef de centre, placé sous l'autorité du délégué régional.

Le délégué régional peut être également chargé des fonctions de chef de centre local.

Les missions des centres locaux sont les suivantes :

- recueillir les prix et les quantités observés à tous les stades des filières et établir les cotations, en veillant à actualiser les réseaux d'information ;

- diffuser cette information conjoncturelle auprès des opérateurs économiques concernés dans le cadre des prestations tarifées du service ;

- développer l'avertissement conjoncturel auprès des instances concernées ;

- développer la capacité d'expertise en matière de circuits de distribution des produits agricoles et alimentaires ;

- assurer la gestion administrative et financière, notamment pour la facturation des prestations du service, ainsi que l'utilisation des crédits dévolus au centre en liaison avec l'ordonnateur secondaire local.