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Article (Décret no 99-722 du 3 août 1999 portant ouverture et annulation de crédits)

Article (Décret no 99-722 du 3 août 1999 portant ouverture et annulation de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 16 912 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.