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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions du 22 avril 1999 portant agrément d'artifices de divertissement)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions du 22 avril 1999 portant agrément d'artifices de divertissement)

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 avril 1999, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués et importés par la société Pirotechnia Igual SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Pirotechnia Igual SA, Casanova, 2, 08011 Barcelone (Espagne).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 131 du 09/06/1999 page 8442

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