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Article (Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Yonne)

Article (Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Yonne)

Art. 1er. - Dans le département de l'Yonne, dont le siège de la direction départementale est fixé 20, rue du 14-Juillet, BP 43, 89010 Auxerre Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 200 du 30/08/1998 page 13319

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