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Article (Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Jura)

Article (Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Jura)

Art. 1er. - Dans le département du Jura, dont le siège de la direction départementale est fixé 11 D, rue Georges-Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/1998 page 13265 à 13266

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