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Article (Arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

Article (Arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 2000 :

A. - Pour les catégories A et C à l'organisme suivant :

IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;

B. - Pour la catégorie C aux organismes suivants :

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;

CEP (Contrôle et prévention), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.