Articles

Article (Décision no 2000-728 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère - RFM Nord Isère)

Article (Décision no 2000-728 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère - RFM Nord Isère)

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-866 du 19 décembre 1995 susvisée à la SARL Média 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Centre Isère - RFM Nord Isère est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.