Article (Décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »)

Art. 5. - Agrément. - Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions du décret du 15 novembre 1993 susvisé.