Art. 4. - Jusqu'au 31 décembre 2001, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/20 0 page 20941 à 20944
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