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Article (Arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay)

Article (Arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay)

Art. 2. - L'arrêté en date du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.