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Article 1 (Décision n° 2002-05 du 7 novembre 2002 relative au projet de contournement ferroviaire de Lyon)

Article 1 (Décision n° 2002-05 du 7 novembre 2002 relative au projet de contournement ferroviaire de Lyon)


La Commission nationale du débat public constate qu'il ne peut pas être organisé de nouveau débat public sur le contournement ferroviaire de Lyon.