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Article (Décisions du 5 juillet 1999 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)

Article (Décisions du 5 juillet 1999 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Boisseau, directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire, délégation est donnée à M. Dominique Mourot, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les actes et décisions pris en application du chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique.