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Article (Décret no 99-354 du 3 mai 1999 portant publication du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993 (1))

Article (Décret no 99-354 du 3 mai 1999 portant publication du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993 (1))

Article 12

La République française et la République d'Azerbaïdjan développent une coopération en matière de formation des acteurs de la vie économique et sociale.

Chaque Partie s'efforce d'améliorer les conditions de l'activité sur son territoire des entreprises de l'autre Partie, en particulier en matière d'investissements directs et de protection des capitaux investis.

Les Parties favorisent l'échange le plus large possible d'informations économiques et assurent l'accès à ces informations des hommes d'affaires et des scientifiques des deux pays.

Dans la mesure de ses possibilités, la République française fournit à la République d'Azerbaïdjan une assistance technique à la formation des cadres de l'économie destinée à favoriser le développement d'une économie de marché.