Article (Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux conditions de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre des collectivités locales et de leurs établissements publics)

Art. 1er. - La disposition de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est remplacée par la disposition suivante :

« Le deuxième seuil visé au cinquième alinéa de l'article 314 bis du code des marchés publics est fixé à 1 300 000 F HT. »