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Article (Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)

Art. 15. - L'article 24 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - Le service de la documentation est animé par un responsable placé sous l'autorité du directeur de la recherche et de la diffusion. »