Article (Décret no 2001-12 du 4 janvier 2001 relatif à l'intégration dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de membres du corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques de cette école et modifiant le décret no 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école)

Art. 6. - Il est ajouté au décret du 6 mai 1988 susvisé un article 27 ainsi rédigé :

« Art. 27. - Le corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques est mis en voie d'extinction. »