Article (Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'avenant no 3 du 23 septembre 2000 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage)

Article 2

Le présent accord est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.