Article 6 (Arrêté du 9 mars 2004 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils)

Le dépouillement du scrutin est assuré à la direction générale de l'administration et de la fonction publique par un bureau de vote ainsi constitué :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ;
Un fonctionnaire de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, secrétaire ;
Un représentant de chacune des listes.