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Article (Instruction du 17 mars 1999 relative à l'agrément des personnels chargés des vols en ligne sous supervision et des contrôles en ligne du personnel navigant technique du transport aérien public)

Article (Instruction du 17 mars 1999 relative à l'agrément des personnels chargés des vols en ligne sous supervision et des contrôles en ligne du personnel navigant technique du transport aérien public)


0. Objet

L'objet de la présente instruction est de fixer les modalités d'agrément par le ministre chargé de l'aviation civile des personnels chargés des vols en ligne sous supervision et des contrôles en ligne en application des paragraphes OPS 1.960 et OPS 1.965 et des appendices 1 et 2 au paragraphe OPS 1.965 de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public.