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Article 6 (Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne)

Article 6 (Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne)


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.