Article (Arrêté du 5 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 14. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.