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Article (Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article (Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Art. 4. - L'article 4-1 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - Pour l'application des articles R. 351-61-1 et R. 351-62-1 :