Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VIII. - Association Accueil Regain, MAPAD (13009 Marseille)

Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.