Article (Arrêté du 1er septembre 1999 portant modification du règlement technique général de production des plants homologué par l'arrêté du 28 mai 1984 et du règlement technique annexe de production et de certification des plants de pommes de terre homologué par l'arrêté du 14 février 1994)

Art. 4. - L'annexe du règlement technique annexe de production et de certification des plants de pommes de terre « Caractéristiques minimales auxquelles doivent correspondre les emballages destinés au conditionnement des plants de pommes de terre » est modifiée comme suit :

Dans sa partie « Sacs en polyéthylène ou polypropylène », le paragraphe « Couleur » est rédigé de la manière suivante :

« Couleur : abricot (orange foncé) selon modèle déposé. Pour les emballages inférieurs à 25 kg, aucune couleur n'a été retenue. »