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Article 6 (Décret n° 2002-1628 du 31 décembre 2002 relatif aux taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne)

Article 6 (Décret n° 2002-1628 du 31 décembre 2002 relatif aux taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne)


Les taxes sont recouvrées par le comité interprofessionnel du vin de Champagne :
1° La taxe sur les quantités de raisins est due quinze jours après chacune des échéances retenues pour le paiement des raisins ;
2° La taxe sur les ventes en bouteilles est due six mois au plus tard après la fin du trimestre assujetti.