Article (Décision no 99-200 du 11 mai 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999)

Art. 15. - Les émissions de la campagne officielle, identiques à celles de France 2 diffusées après le journal de 20 heures en France métropolitaine, sont programmées sur le premier réseau le même jour qu'en métropole en heure locale : à 18 h 45 en Martinique, à 20 heures en Guadeloupe, à 20 heures en Guyane, à 19 h 50 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 20 h 30 à Mayotte, à 20 h 10 à la Réunion, à 19 heures en Nouvelle-Calédonie, à 20 h 05 à Wallis, à 20 heures à Futuna et à 19 h 05 en Polynésie française.

Les émissions de la campagne officielle, identiques à celles de France 2 diffusées après le journal de 13 heures en France métropolitaine, sont programmées sur le premier réseau le même jour qu'en métropole en heure locale : à 13 h 20 en Guadeloupe, à 13 h 20 en Martinique, à 13 h 20 en Guyane, à 13 heures à la Réunion, à 14 h 05 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 13 h 45 à Mayotte, à 20 heures en Nouvelle-Calédonie, à 13 h 45 en Polynésie française ; le lendemain en heure locale à 12 h 18 à Wallis et à 12 h 20 à Futuna, sauf le vendredi 11 juin 1999, où elles sont programmées le même jour qu'en métropole après les émissions de l'alinéa précédent.

Section 2

Radiodiffusion sonore