Art. 3. - 1. Aux articles 2 et 3 du décret du 30 juillet 1998 susvisé, les mots : « par le décret du 29 avril 1988 » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 794-1 du code de la santé publique ».
2. Aux articles 3, 4, 5, 6 du même décret, les mots : « Conseil scientifique et technique » sont remplacés par les mots : « Conseil scientifique ».
3. Aux articles 4 et 6 du même décret, les mots : « directeur scientifique et technique » sont remplacés par les mots : « président du Conseil scientifique ».