Article (Arrêté du 2 avril 1999 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration)

C. - Notions générales sur le droit de l'informatique

Principes généraux du droit du logiciel.

Informatique et libertés individuelles.

Accès aux données et documents administratifs.

Sécurité des données et traitements informatiques.