Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 98-1113 du 9 décembre 1998 portant ouverture et annulation de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 100 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.