Article (Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1986 portant délégation des pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation relevant de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges)

Art. 1er. - Le p de l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« A l'ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, en application des dispositions du décret du 10 août 1966 susvisé »,

Lire :

« A l'ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, en application des dispositions des décrets no 89-271 du 12 avril 1989 et no 90-437 du 28 mai 1990. »